Conditions générales

Les parties

Bateau-Loc met à la disposition exclusive de ses membres les bateaux faisant l’objet des fiches descriptives apparaissant dans le site internet de www.bateau-loc.ch est géré par l’entreprise individuelle « Bateau-Ecole, Patrick Torrenté » dont le siège est à Vernier-GE, dénommé le gérant.

Le membre de Bateau-loc soit la personne physique qui remplit les conditions d’adhésion à Bateau-loc. La personne qui devient membre a la possibilité de réserver et d’utiliser, selon les modalités fixées par Bateau-loc. Le membre est également dénommé le locataire ou le pilote du bateau.

Conditions d’adhésion à Bateau-loc

La personne qui souhaite devenir membre de Bateau-loc doit compléter et signer le formulaire d’inscription (disponible sur le site). Par son inscription elle confirme:

  • Qu'elle a lu et accepté le présent règlement
  • Être titulaire d’un permis de navigation en cours de validité pour la catégorie du bateau qu’elle choisi de louer. Une photocopie du permis devra être remise au gérant de Bateau-loc lors de la prise en main du bateau.

Elle devra avoir une pratique de la navigation jugée suffisante par le loueur ou prendre les mesures d’amélioration qui lui seront proposées (voir titre ci-dessous «première prise en main»).

Bateau-loc conseille à ses adhérents d’être assurés à titre personnel en responsabilité civil et contre les accidents.

Durée du contrat d’adhésion

L’adhésion à Bateau-loc est valable pour une saison de navigation,qui s’étend du 1avril au 31 octobre de l’année en cours. L’adhésion peut être valable pour une durée plus courte, si le membre choisi un forfait de location pour une demi-saison.

Description des bateaux loués et nombre de places

Les bateaux mis à disposition par Bateau-loc font l’objet de fiche descriptive,que vous trouverez sur le site.

Pour sa sécurité, chaque locataire doit prendre connaissance de la fiche descriptive du bateau qu’il va utiliser.

Localisation des bateaux

Les bateaux de Bateau-loc sont amarrés dans le port de choiseul à Versoix . La fiche descriptive de chaque bateau mentionne son lieu d’amarrage.

Première prise en main

La première prise en main du bateau a obligatoirement lieu avant sa première mise à disposition par Bateau-loc. Elle se déroule en compagnie du gérant, à l’occasion d’une sortie d’une durée d’ 1 heure,incluant une entrée et une sortie du port.

Si le gérant estime que le futur locataire manque de pratique de la navigation, il se réserve le droit de lui proposer quelques heures de cours de pilotage avant toute possibilité d’utilisation du bateau.

Conditions de réservation et utilisation du bateau

Seul un membre du Bateau-loc peut réserver et piloter le bateau.Il peut inviter des non-membres comme équipage,mais il assume l’entière responsabilité du bateau et de l’équipage.

Tout abus donnera lieu à de poursuites et à des demandes de dommages-intérêts.

Période de réservation

Afn que chaque membre puisse utiliser régulièrement les bateaux, Bateau-loc s’engage à limiter le nombre de membres.

Seule une réservation à la fois est possible ; une nouvelle réservation ne pouvant intervenir qu’à partir du moment où le bateau est de retour à sa place d’amarrage

Une fois par saison, un voilier peut être réserver pour une semaine (7 jours). (contacter un gérant de Bateau-Loc dans ce cas.)

Dans la mesure ou le bateau n’est pas réservé la veille , le locataire peut le réserver pour la période de son chois pour le lendemain ou il peux si il est sur le bateau demander de prolonger la location.

Obligations du pilote permettant de maximiser la sécurité à bord

Le pilote utilise le bateau sous son entière responsabilité.Il s’engage à respecter la droit fédéral et cantonal de la navigation, de la protection des eaux et de la pêche, le droit douanier, les accords et règlement internationaux concernant le lac Léman, ainsi que les bonnes pratiques en matière de navigation sur le Lac Léman. Bateau-loc décline toute responsabilité en cas d’infraction.

Le pilote est seul responsable de la sécurité des occupants à bord du bateau. Bateau-loc décline toute responsabilité en cas d’accident.

Affin de maximiser la sécurité de l’embarcation, Bateau-loc rappelle ou instaure les règles suivantes :

  • Avant de quitter le port, le pilote est responsable de vérifier que le bateau est bien en état de naviguer. Il doit renoncer à quitter le port s’il constate la présence de défaut matériels pouvant mettre en péril l’embarcation. Baeau-loc décline toute responsabilité en cas de problème résultant de matériel défectueux.
  • Avant de quitter le port, le pilote doit vérifier qu’il dispose de tout le matériel nécessaire.
  • Il est obligatoire de disposer d’un gilet de sauvetage par personne.
  • Le matériel disponible dans le bateau ne comprend que les gilets pour adultes. C’est au pilote de fournir des gilets pour enfants, s’il veut embarquer des enfants.
  • Le gilet de sauvetage doit être porté en permanence par toute personne ne sachant pas nager et par les enfants de moins de 12 ans. Il est fortement recommandé de porter le gilet dès que le vent forcit.
  • Lorsque le pilote embarque un équipage, il doit s’assurer que le nombre maximum de personne prescrit par le constructeur du bateau n’est pas dépasser. Pour Bateau-loc, un enfant compte pour un adulte.
  • Bateau-loc rappelle que les bateaux de la CGN sont prioritaires.
  • Le pilote ne peut prendre le bateau que s’il est en pleine possession de ses moyens. Il ne dois pas être sous l’emprise de l’alcool, de médicaments ou de subtances stupéfiantes pouvant altérer ses capacités de pilotage. La consommation de tels produits est interdite sur le bateau.
  • Il est interdit de fumer à bord du bateau.

Obligation du pilote découlant des conditions météorologique

Avant de prendre le bateau, le pilote a l’obligation de s’informer sur les conditions météorologique qu’il va rencontrer durant sa sortie sur le lac.

Bateau-loc interdit au pilote de sortir du port lorsque le vent dépasse 4 beaufort, soit 24 km/h, et lorsque les feux de tempête (feux orange) clignotent, qu’il s’agisse d’un avis de prudence (40 clignotement par minute) ou avis de tempête ( 90 clignotement par minute).

Si les feux de tempête se mettent à clignoter pour vous signaler un avis de prudence ( 40 clignotement par minute) lorsque le bateau est encours de navigation, le pilote doit rentrer immédiatement le bateau dans un port, si possible à son amarrage de Port-Choiseul.

Lorsque les feux de tempête signalent une aggravation du risque de tempête , en passant de 40 clignotement par minute à 90 clignotement par minute, le pilote doit mettre le bateau à l’abri dans le port le plus proche et prévenir le responsable de Bateau-loc au 079 205 20 21.

Règles de conduite à observer par respect envers les autres membres de Bateu-loc

Chaque membre de Bateau-loc a une responsabilité envers les autres membres et doit œuvrer en vue de garder les bateaux en bon état de navigation.

Par respect envers les autres membre de Bateau-loc , le pilote doit respecter les règles de réservation suivantes :

  • Etre ponctuel et ramener le bateau à l’heure pour que l’équipage suivant puisse le prendre sans attendre.
  • Mettre à jour le livre de bord après chaque sortie.
  • Rendre le bateau dans l’état où il aurait souhaité le trouver (qui n’est pas nécessairement l’état où il l’a trouvé), à savoir : la bateau doit être propre.
  • Un bateau équipé d’un moteur devra être restitué avec le plein d’essence fait. Si ce n’est pas le cas, le locataire se verra facturer le plein d’essence plus CHF 50.- de frais administratifs.
  • Ramener le bateau à son port d’amarrage et le laisser bâché.

Dommages d’exploitation, pannes et accidents

Tout dommage constaté ou toute pièce défectueuse doivent être annoncer au gérant de Bateau-loc par email (voir site) ou, en cas d’urgence, par téléphone au 079 205 20 21, et inscrit dans le carnet de bord.

Toute panne et accident doit être annoncé sans délai au gérant de Bateau-loc par téléphone au 079 205 20 21, et inscrit dans le carnet de bord.

Toutes les réparations découlant de ces événement sont gérées par le gérant de Bateau-loc.

Si le bateau est immobilisé suite à un dommage ou une panne, le locataire ne pourra pas demander le remboursement de sa cotisation. Le locataire se verra proposer d’utiliser temporairement un autre bateau. Si l’indisponibilité perdure au-delà de 3 mois, le gérant proposera au locataire de reporter une partie de sa cotisation sur l’année suivante.

Utilisations inappropriées des bateaux et infractions aux lois

Tous les dommages résultant d’une utilisation des bateaux inappropriées ou non-conforme au présent règlement de Bateau-loc seront intégralement facturés au client.

Le client qui commet des infractions aux lois se chargera de toutes les conséquences financières découlant d’éventuelles poursuites.

Bateau-loc se réserve le droit de retirer l’autorisation d’utiliser son bateau au membre qui l’utilisera de manière inappropriée et d’exclure le membre,sans remboursement de sa cotisation/forfait.

C’est le responsable de Bateau-loc qui définit seul la notion d’utilisation inappropriée du bateau.

Assurances

Chaque bateau est au bénéfice d’une assurance responsabilité civil (RC) ainsi que assurance casco tous risques.

La franchise de CHF 500.- sera à la charge du locataire,qui utilise le bateau sous son entière responsabilité.

Changement des données personnelles

Toute modification concernant les données personnelles transmises lors de l’inscription à Bateau-loc doivent être modifiées dans votre profil sous les dix jours.

Droit applicable

La relation contractuelle encadrée par ce règlement est soumise au droit suisse.

For juridique

Le for juridique est à Genève, Suisse.
Le client domicilié à l’étranger élit domicile à Genève pour l’exécution de ses obligations et accepte le for juridique précité.